Pollution de l’air : le Conseil d’État inflige deux astreintes au gouvernement
La plus haute juridiction administrative a condamné l’État, le 24 novembre, à deux amendes de 5 millions d’euros en raison de la pollution de l’air lyonnais et parisien. Des condamnations précédentes, en 2021 et 2022, avaient déjà astreint la France à verser 5 millions d’euros pour deux semestres de retard dans l’exécution de la directive …
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