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Pollution de l’air : le Conseil d’État inflige deux astreintes au gouvernement

Ecologie / Par

La plus haute juridiction administrative a condamné l’État, le 24 novembre, à deux amendes de 5 millions d’euros en raison de la pollution de l’air lyonnais et parisien. Des condamnations précédentes, en 2021 et 2022, avaient déjà astreint la France à verser 5 millions d’euros pour deux semestres de retard dans l’exécution de la directive …

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Le Conseil d’État annule définitivement la dissolution des Soulèvements de la Terre

Société / Par

Dans une série de quatre arrêts en date du 9 novembre 2023, le Conseil d’État, juge suprême de l’administration, a décidé d’annuler la dissolution des Soulèvements de la Terre. Il confirme toutefois celle de l’Alvarium (groupuscule fasciste), du GALE (antifascistes), et du CRI (islam radical). Cette décision confirme l’ordonnance provisoire prononcée le 11 août et …

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